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Conditions Générales de Vente

Conditions régissant la vente de nos produits

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ISONMOTOSHOP SARL, société au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 9 Rue Julien Gracq, 33130 Bègles, France, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.isonmotoshop.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ISONMOTOSHOP procède à la vente de ses produits aux Acheteurs qui passent commande sur son site internet.

ISONMOTOSHOP propose à la vente des équipements, pièces détachées et accessoires pour motos, motocross, enduro, scooters et quads.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.isonmotoshop.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur sera alors remboursé si le paiement a déjà été effectué.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement sur le site internet www.isonmotoshop.com, 24h/24 et 7j/7.

Processus de commande :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification ou création d’un compte client
  4. Saisie des adresses de facturation et de livraison
  5. Choix du mode de livraison
  6. Choix du mode de paiement
  7. Vérification de la commande et acceptation des CGV
  8. Confirmation et paiement

La vente sera considérée comme définitive après envoi par ISONMOTOSHOP de la confirmation de commande par email et après encaissement effectif du prix.

Article 4 – Prix et paiement

Prix :

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
  • Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Virement bancaire (pour les commandes professionnelles)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Zones de livraison :

  • France métropolitaine
  • Corse (avec supplément)
  • Union Européenne (conditions spéciales)

Modes de livraison :

  • Livraison standard : 3-5 jours ouvrés (gratuite dès 99€)
  • Livraison express : 24-48h (9,90€)
  • Point relais : 2-4 jours ouvrés (4,90€)

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de commande et du paiement. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement.

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48h.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à ISONMOTOSHOP par email à l’adresse : contact@isonmotoshop.com

Conditions de retour :

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine
  • Les produits doivent être en parfait état, non utilisés
  • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur
  • Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception du retour

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 7 – Garanties

Garantie légale de conformité :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie commerciale :

  • Garantie constructeur selon les conditions de chaque marque
  • Extension de garantie possible sur certains produits
  • Service après-vente assuré par nos équipes techniques

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela s’avère impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Article 8 – Responsabilité

ISONMOTOSHOP s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions et aux normes en vigueur. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur
  • Usure normale du produit
  • Dommages résultant d’un cas de force majeure
  • Dommages indirects ou immatériels

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur compatibilité avec son véhicule. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour l’installation de pièces techniques.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées à ISONMOTOSHOP et à ses partenaires (transporteurs, prestataires de paiement).

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.isonmotoshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ISONMOTOSHOP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L’Acheteur consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation ou saisir la juridiction du lieu de sa résidence.

Médiation de la consommation :

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
par voie électronique : cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Article 12 – Modifications des CGV

ISONMOTOSHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Août 2024